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PROPRIÉTAIRE DU SITE         

Conformément à l’obligation d’information visée à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données suivantes sont reprises : 

Entreprise titulaire de ce site : Olivias Seleccions S.L

C.I.F. : B63504922

Adresse : Carrer dels Motors, 147-155, Nau 16 (BARCELONA).

Téléphone : 934436660                                

Courriel : girones@olivias.es   

OBJET

Le Responsable met à la disposition des utilisateurs le présent document par lequel il entend se conformer aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique etdes règlements en vigueur en matière de protection des données, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site. 

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, en s’engageant à respecter et à respecter rigoureusement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site Web, sans qu’il y ait obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web du Responsable.

RESPONSABILITÉ

Le Responsable se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

ADRESSES IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre de 

les impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

POLITIQUE DE LIENS

Depuis ce site Web, vous pouvez être redirigé vers des contenus de sites Web tiers. Étant donné que le Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur ses sites Web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, Le Responsable déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le Responsable n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, sur des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du Responsable. Toutefois et conformément à l’art. 11 et 16 de la LSSICE, Le Responsable se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale, ou internationale, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site un contenu susceptible de faire l’objet de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le Responsable n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’il y ait des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site.

PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable est profondément engagé dans le respect des dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (ci-après le "RGPD") et la réglementation Loi organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques (ci-après "LOPDGDD").

En outre, le Responsable informe qu’il se conforme à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique et vous demandera votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales à tout moment.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, texte et/ou graphiques sont la propriété du Responsable ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. 

Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée par le Responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui pourraient ne pas être ceux du prestataire et qui pourraient apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont eux-mêmes responsables de toute controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Dans tous les cas, Le Responsable a l’autorisation expresse et préalable de la part de ces derniers.

Le Responsable autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web, en devant en tout cas rediriger vers la page principale du site Web du Responsable.

Le Responsable reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas sa seule mention ou apparition sur le site Web l’existence de droits ou de responsabilité sur ceux-ci, ni son approbation, parrainage ou recommandation de votre part.

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Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique indiqué dans l’en-tête.

SSL

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Un certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles pouvant être traitées sur un site Web, quelles que soient les informations transmises, par exemple depuis l’un des formulaires de contact du site Web jusqu’au serveur, ou les données introduites pour l’abonnement aux newsletters ou l’accès aux aires protégées, etc.

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